Tout employeur a l’obligation de:

  • mettre en œuvre des actions de prévention ;
  • informer et former Les salariés sur Les risques pour Leur santé;
  • désigner un ou plusieurs salariés pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise ;
  • prévenir la pénibilité.

Il est en droit de sanctionner les salariés qui ne respectent pas les consignes de sécurité.

La responsabilité de L’employeur peut être engagée au titre de faute inexcusable s’il n’a pas pris conscience du danger risqué par le salarié et s’il n’a pas pris Les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Tout salarié a L’obligation de:
-prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles de ses collègues.
-respecter Les consignes de sécurité.
-signaler immédiatement un danger grave et imminent à son employeur: droit d’alerte.

 Il est en droit de quitter son poste de travail en cas de danger grave et imminent: droit de retrait

Les neuf principes généraux de prévention 

  1. Eviter Les risques.
  2. Évaluer Les risques.
  3. Combattre les risques à La source.
  4. Adapter le travail à l’homme.
  5. Tenir compte de L’évolution de La technique.
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne L’est pas ou ce qui l’est moins.
  7. Planifier La prévention.
  8. Prendre des mesures de protection collective.
  9. Donner des instructions aux travailleurs

Le document unique

Tout employeur a l’obligation de procéder au minimum tous les ans à l’évaluation des risques de son entreprise et de la transcrire dans un docu­ment appelé« document unique ».

Le but est de préconiser des mesures de prévention.